Réglementation

Résumé du Code des assurances de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances)

Le Code encadre notamment les contrats, les assurances obligatoires, les entreprises d’assurance, les intermédiaires, la comptabilité et la réassurance. Il faut toutefois être précis sur un point : le Code CIMA 2019 a été modifié par plusieurs règlements ultérieurs, notamment en 2024, 2025 et 2026. La CIMA référence actuellement un Règlement n°002-26 du 17 juillet […]